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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 4.01
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Texte complet
4.01. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 40 heures étalées sur 5 jours du lundi au vendredi. La journée normale de travail est de 8 heures.
La semaine normale de travail pour les commis de bureau est de 35 heures étalées sur 5 jours, du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 4.01; D. 1691-82, a. 1; D. 527-96, a. 2; D. 1383-99, a. 2; D. 736-2005, a. 2; D. 68-2008, a. 3.
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